Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ATKE Home.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site. Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site ATKE Home est édité par :
ATKE Home
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Entrepreneur : ATROU FARAH
SIREN : 979907995
SIRET : 97990799500018
Adresse : Rue de Bourgogne - 95570 Bouffémont
E-mail : contact.atkehome@gmail.com
Directeur de la publication : ATROU FARAH
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’ATKE Home et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de mobilier, d’articles de décoration et de tout autre produit proposé sur le site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit, notamment ses dimensions, matériaux, coloris et autres caractéristiques principales.
Le client est invité à prendre connaissance de l’ensemble de ces informations avant de passer commande.
ATKE Home apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits et à la fidélité des photographies publiées sur le site.
Toutefois, de légères variations de teinte, de texture ou de rendu peuvent apparaître en fonction notamment de l’éclairage, des conditions de prise de vue ou des réglages de l’écran utilisé.
Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, ATKE Home informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, ATKE Home procédera au remboursement des sommes concernées conformément à la réglementation applicable.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les produits sont facturés au prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
ATKE Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée.
Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée sur le site et, le cas échéant, dans la limite des stocks disponibles.
6. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier son contenu, le prix total ainsi que les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment concernant son identité, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
ATKE Home se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
8. Livraison
8.1 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier attentivement l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse ainsi que de toutes les informations nécessaires à la livraison.
ATKE Home ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque l’erreur du client entraîne une nouvelle expédition, les frais supplémentaires correspondants pourront être mis à sa charge dans les conditions permises par la réglementation.
8.2 Livraison en France
ATKE Home assure la livraison de ses produits en France métropolitaine.
Le délai de livraison estimatif est de [À COMPLÉTER] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant la validation de celle-ci.
Les délais peuvent notamment varier selon la disponibilité du produit, la période de commande et les contraintes du transporteur.
Lorsque la livraison est annoncée comme offerte sur le site, aucun frais de livraison standard n’est facturé au client pour les destinations et commandes répondant aux conditions de l’offre.
8.3 Livraison hors de France
ATKE Home peut également proposer la livraison dans d’autres pays.
Les possibilités, tarifs et délais de livraison à l’international dépendent notamment du pays de destination, de la localisation du client, des dimensions du produit et du transporteur disponible.
Le délai et les frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour certaines destinations, le client peut être invité à contacter ATKE Home afin d’obtenir les modalités de livraison correspondant à sa localisation.
Pour toute demande concernant une livraison à l’étranger :
8.4 Douanes et taxes internationales
Pour les livraisons en dehors du territoire douanier applicable, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Lorsque ces sommes ne sont pas incluses dans le prix indiqué lors de la commande, elles peuvent rester à la charge du destinataire conformément à la réglementation applicable.
Le client est invité à se renseigner sur les éventuelles formalités et taxes applicables dans son pays.
8.5 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Le client peut également contacter ATKE Home afin d’obtenir des informations sur sa commande :
9. Réception de la commande
Lors de la réception de la commande, il est recommandé au client de vérifier l’état du colis et du produit. Si le colis présente des dommages visibles, le client est invité à prendre des photographies avant son ouverture. En cas de produit endommagé, défectueux ou présentant une anomalie, le client peut contacter ATKE Home à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de transmettre :
- le numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- des photographies du colis ;
- des photographies du produit concerné.
Cette procédure facilite le traitement de la réclamation mais ne prive pas le consommateur des droits et garanties prévus par la loi.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer ATKE Home de sa décision avant l’expiration de ce délai.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
11. Conditions de retour
Après avoir informé ATKE Home de sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit. Le produit doit être correctement emballé et protégé afin d’éviter toute détérioration pendant son transport.
Il doit être retourné avec les accessoires et éléments éventuellement fournis avec celui-ci.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Frais de retour
Sauf lorsque ATKE Home accepte expressément de les prendre en charge, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sous réserve que celui-ci en ait été correctement informé avant son achat.
Certains produits commercialisés par ATKE Home étant des meubles ou produits volumineux, leur retour peut nécessiter le recours à un transporteur adapté.
Lorsque le produit ne peut normalement pas être retourné par voie postale en raison de sa nature, l’information relative au coût du retour est communiquée au consommateur conformément à la réglementation applicable.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations pour lesquelles le Code de la consommation prévoit une exception.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception n’est applicable que lorsque le produit concerné répond effectivement aux conditions prévues par la loi.
13. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ATKE Home rembourse les sommes dues conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsque la réglementation l’impose, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par ATKE Home.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés dans les conditions prévues par la loi.
ATKE Home peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
14. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter ATKE Home :
Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé de joindre le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies.
ATKE Home examinera la situation et appliquera les solutions prévues par la réglementation applicable.
Les dispositions de la présente section ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
15. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par ATKE Home bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la loi, notamment la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
16. Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le client peut exercer les recours prévus par le Code civil.
17. Service après-vente
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou une demande de service après-vente, le client peut contacter :
ATKE Home
E-mail : contact.atkehome@gmail.com
ATKE Home s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
18. Responsabilité
ATKE Home est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
ATKE Home ne pourra toutefois être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Le client est invité à respecter les instructions de montage, d’utilisation, de sécurité et d’entretien éventuellement communiquées avec les produits.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la réalisation d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site ATKE Home.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
20. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et autres contenus présents sur le site ATKE Home sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
21. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement ATKE Home afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ATKE Home dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : EN COURS
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront renseignées après désignation du médiateur compétent.
22. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client et ATKE Home sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs et des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.
23. Modification des CGV
ATKE Home se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
24. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
ATKE Home
E-mail : contact.atkehome@gmail.com
Adresse : Rue de Bourgogne - 95570 Bouffémont
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Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
À l’attention de :
ATKE Home
Adresse : Rue de Bourgogne - 95570 Bouffémont
E-mail : contact.atkehome@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ....................................................................
Numéro de commande : ...................................................
Date de commande : ........................................................
Date de réception : ..........................................................
Nom et prénom du consommateur : ....................................
Adresse du consommateur : ..............................................
.........................................................................................
Date : ...........................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
.........................................................................................
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